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R.C.A.6V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

21.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.).

2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 21; 2012, R.C.A.6V.Q. 89, a. 12; 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 46.

2012-09-13 Afficher le document à cette date

21.La tarification relative à la location de la scène extérieure du parc Jean-Roger Durand, jusqu’à la date de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir, R.C.A.6V.Q. 89, est imposée comme suit :

1°pour la location de la scène sur une base horaire pour toutes les clientèles, la tarification est de 88,60 $ l’heure;

2°pour la location de la scène pour un événement de plus de quatre heures, incluant le montage, le démontage et le matériel de sonorisation à l’exclusion du technicien, pour toutes les clientèles, la tarification est de 885,94 $;

3°pour les services d’un technicien, pour toutes les clientèles, la tarification est de 221,49 $ par événement.

2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 21; 2012, R.C.A.6V.Q. 89, a. 12.

2010-08-20 Afficher le document à cette date

21.La tarification pour la location de la scène extérieure du parc Jean-Roger-Durand est imposée comme suit :

1°pour la location de la scène sur une base horaire pour toutes les clientèles, la tarification est de 88,60 $ l’heure;

3°pour les services d’un technicien, pour toutes les clientèles, la tarification est de 221,49 $ par événement.

2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 21.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

21.La tarification pour la location de la scène extérieure du parc Jean-Roger-Durand est imposée comme suit :

1°pour la location de la scène sur une base horaire pour toutes les clientèles, la tarification est de 88,60 $ l’heure;

3°pour les services d’un technicien, pour toutes les clientèles, la tarification est de 221,49 $ par événement.

2009, R.C.A.6V.Q. 6, a. 21.

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